Table des matières
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1. Généralités sur le témoignage
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1.1. La nature du témoignage – La capacité de témoigner
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1.2. L’objet du témoignage
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1.3. L’appréciation de la preuve
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1.4. La déposition écrite d’un témoin
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1.5. Le témoignage dans un procès à l’étranger
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2. L’audition d’un témoin par vidéoconférence en procédure civile suisse – L’introduction du nouvel art. 170a CPC
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3. Les règles du CPC relatives à la vidéoconférence
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3.1. L’art. 141a CPC
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3.2. L’art. 141b CPC – L’OMETr
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3.3. L’art. 176a CPC
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3.4. L’art. 133 lit. d CPC
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4. La vidéoconférence – Généralités
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5. La décision et l’exécution de la vidéoconférence
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6. L’intérêt prépondérant public ou privé – La sécurité du témoin
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7. Eviter les influences – La responsabilité technique du tribunal
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8. La protection de la personnalité, la protection des données, la sécurité des données
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9. La publicité de la procédure et la vidéoconférence
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10. L’entraide et la vidéoconférence
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11. Sources et réglementations internationales
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12. Les exigences techniques – l’OMETr
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12.1. L’infrastructure
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12.2. Les systèmes de transmission
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12.3. Les serveurs
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12.4. La connexion, la participation, le déroulement, les règles de comportement
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12.5. L’information, les procédures publiques
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12.6. L’enregistrement
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12.7. Les disfonctionnements
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13. Conclusion
