Droit d'asile

Persécutions « de toutes les femmes » ou « en tant que femme »?

Quand la notion de persécution collective éclipse celle de « groupe social déterminé » dans la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral relative aux femmes afghanes

Anne-Laurence Graf

Proposition de citation: Anne-Laurence Graf, Persécutions « de toutes les femmes » ou « en tant que femme »?, in : Jusletter 26 mai 2025

La contribution suivante analyse notamment deux arrêts rendus par le Tribunal administratif fédéral les 22 novembre 2023 et 23 avril 2024, qui énoncent des solutions contradictoires concernant la reconnaissance de la qualité de réfugié des femmes afghanes sous le régime actuel des Talibans, en se basant sur le même arrêt de principe 2006/32 de l’ancienne commission de recours en matière d’asile. L’auteure est d’avis que, dans ces deux arrêts, le TAF a opéré une confusion entre « persécution collective » et « groupe social déterminé ». L’auteure plaide ainsi pour que le TAF rende prochainement un arrêt de principe qui consacre une utilisation de la notion de « groupe social déterminé » de manière sensible au genre dans le contexte des discriminations fondées sur le genre féminin.

Table des matières

1. Introduction
2. Arrêt du 22 novembre 2023 (D-4386/2022, D-4390/2022): reconnaissance implicite d’une persécution collective des femmes en Afghanistan
- 2.1. Résumé des faits et du raisonnement du TAF
- 2.2. Analyse
3. Arrêt du 23 avril 2024 (E-2303/2020): « correctif » de l’arrêt du 22 novembre 2023 et critères supplémentaires
- 3.1. Résumé des faits et du raisonnement du TAF
- 3.2. Analyse
4. La notion de « groupe social déterminé »: clé de résolution de l’énigme juridique
5. Conclusion