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Responsabilité civile entre pratiquants de sport

Étude du droit suisse dans une perspective de droit comparé

Luna Pelet

Proposition de citation: Luna Pelet, Responsabilité civile entre pratiquants de sport, in : Jusletter 23 juin 2025

Cette contribution analyse la responsabilité civile des pratiquants de sport en droit suisse, en examinant l’articulation entre droit commun et réglementation sportive. À travers l’étude de la jurisprudence étatique et une comparaison avec les droits français, italien et britannique, elle met en lumière l’impact de l’acceptation des risques sur l’illicéité et la faute, ainsi que le rôle des règles du jeu. L’étude souligne les incertitudes juridiques résultant de cette coexistence normative et propose des pistes d’amélioration visant à clarifier le régime applicable et renforcer la sécurité juridique des pratiquants.

Table des matières

1. Introduction
- 1.1. Délimitations juridiques
- 1.2. Délimitations sportives
2. Fondements de la responsabilité civile délictuelle
- 2.1. Conditions générales de la responsabilité
- 2.2. Motifs justificatifs
  - 2.2.1. Facteurs excluant l’illicéité
  - 2.2.2. Facteurs interruptifs de la causalité
- 2.3. Facteurs de réduction de l’indemnité
3. Spécificités du milieu sportif
- 3.1. Consentement de la victime et acceptation des risques
  - 3.1.1. Principes de base de la théorie de l’acceptation des risques
  - 3.1.2. Respect des règles du jeu
  - 3.1.3. Violation des règles du jeu
- 3.2. Faute civile de l’auteur du dommage et impact des règles du jeu
- 3.3. Faute concomitante du sportif victime du dommage
4. Approche comparative
- 4.1. Avec les pays voisins
  - 4.1.1. L’exemple de la France
    - 4.1.1.1. Différences systémiques notables
    - 4.1.1.2. Pratique judiciaire
  - 4.1.2. L’exemple de l’Italie
- 4.2. Avec les pays de common law : l’exemple de la Grande-Bretagne
5. Conclusion