Die neue 24-Stunden-Meldepflicht für Cyberangriffe nach ISG
Paradigmenwechsel im Umgang mit kritischen Vorfällen
Fabian Teichmann
Proposition de citation: Fabian Teichmann, Die neue 24-Stunden-Meldepflicht für Cyberangriffe nach ISG, in : Jusletter 29 septembre 2025
L’obligation, dès le 1er avril 2025, de déclarer dans un délai de 24 heures les cyberattaques contre les infrastructures critiques marque un changement de paradigme dans le droit suisse de la sécurité de l’information. Les exploitants doivent notifier sans délai les attaques graves au nouvel Office fédéral de la cybersécurité (OFCS). L’objectif est de détecter précocement les modes d’attaque, d’alerter d’autres exploitants et de renforcer la résilience des systèmes critiques. L’article analyse le champ d’application et la mise en œuvre de cette obligation (art. 74a ss. LSI, OCS), examine les conflits avec le secret professionnel et le droit de la protection des données, et discute des premières expériences ainsi que des pistes de réforme.
Table des matières
Einleitung
I. Normative Grundlagen
A. Gesetzliche Verankerung
B. Kritische Infrastrukturen
C. Meldegegenstand und Schwellenwert
D. Inhalt und Ablauf der Meldung
E. Durchsetzung und Sanktionen
II. Dogmatische Analyse
A. Rechtsnatur und Zweck der Meldepflicht
B. Abgrenzungen und Pflichtenprogramm
C. Verhältnis zu branchenspezifischen Pflichten
D. Geheimhaltungs- und Datenschutzaspekte
E. Kooperation zwischen BACS und anderen Stellen
F. Vergleich mit ausländischen Regelungen
III. Rechtsprechung
IV. Literaturstand & Kritik
Schluss
Literaturverzeichnis
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