Geldwäschereirechtliche Aspekte der Herausgabe und Distribution von Guthaben- und Geschenkkarten
Praxisänderung der FINMA per 31. Dezember 2025
Cornelia Stengel
Jessica Kim Sommer
Lea Ruckstuhl
Proposition de citation: Cornelia Stengel / Jessica Kim Sommer / Lea Ruckstuhl, Geldwäschereirechtliche Aspekte der Herausgabe und Distribution von Guthaben- und Geschenkkarten, in : Jusletter 1ᵉʳ décembre 2025
La distribution de cartes prépayées émises par un tiers et utilisables dans le cadre d’un rapport tripartite (p. ex. Paysafecard, Aplauz, etc.) n’était jusqu’à présent pas soumise à la LBA en Suisse. La FINMA entend désormais modifier cette situation, sans toutefois rendre de décision sujette à recours ni mettre à jour sa propre circulaire sur ce sujet. Elle demande aux distributeurs concernés, par l’intermédiaire d’une communication des OAR, de déposer une demande d’affiliation à un OAR d’ici au 31 décembre 2025. Les auteures analysent l’appréciation juridique et prennent position au sujet de la démarche de la FINMA. (xf)
Table des matières
1. Herausgabe von Guthaben- und Geschenkkarten
1.1. Guthaben- und Geschenkkarten
1.2. Im Zweiparteien- oder im Dreiparteien-Verhältnis einsetzbar
1.3. GwG-rechtliche Qualifikation: Herausgabe von Zahlungsmitteln
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