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La fin de l’« immunité de fait » de Frontex ? – Les arrêts Hamoudi, et WS et autres

Giulia Raimondo

Proposition de citation: Giulia Raimondo, La fin de l’« immunité de fait » de Frontex ? – Les arrêts Hamoudi, et WS et autres, in : Jusletter 27 avril 2026

Les arrêts Hamoudi / Frontex et WS et autres / Frontex, rendus le 18 décembre 2025 par la Cour de justice de l’Union européenne, constituent une avancée significative pour la protection des droits fondamentaux des migrants aux frontières extérieures de l’Union. Saisis de recours en responsabilité fondés sur l’article 340 al. 2 TFUE, les juges de Luxembourg ont rebondi sur l’approche formaliste du Tribunal, qui avait respectivement nié l’existence d’un lien de causalité dans les violations alléguées par les requérants (WS e.a.) et imposé une charge probatoire quasi insurmontable (Hamoudi). Sans transformer le régime classique de responsabilité de l’Union, ces arrêts en réduisent les rigidités et contestent l’idée d’une « immunité de fait » de Frontex face aux atteintes alléguées aux droits des migrants.

Table des matières

1. Introduction
2. Frontex au Tribunal : une irresponsabilité organisée ?
- 2.1. La confusion entre causalité et attribution dans l’affaire WS et autres
- 2.2. La confusion entre standard de preuve et charge de la preuve dans l’affaire Hamoudi
3. Les conclusions des avocats généraux
4. La remise en cause de l’approche formaliste du Tribunal : vulnérabilité et effectivité du recours
- 4.1. L’arrêt WS et autres : la redéfinition de la causalité dans les opérations conjointes
- 4.2. L’arrêt Hamoudi : l’assouplissement du régime de la preuve et le rôle du juge
5. Portée et limites de la jurisprudence : vers une responsabilité effective de Frontex ?
6. Conclusion