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Directives de publication

Les directives de publication visent à assurer une présentation uniforme des articles publiés dans les revues en ligne d’Editions Weblaw, notamment Jusletter, Jusletter IT – Die Zeitschrift für IT und Recht, Die Schweizer Richterzeitung «Justice - Justiz - Giustizia», LeGes – Gesetzgebung und Evaluation et dRSK (digitaler Rechtsprechungs-Kommentar). Ces directives s’appliquent sauf indication contraire et facilitent le travail des auteurs et des éditeurs tout au long du processus de publication. La présente version des directives de publication date du 19 juin 2026.

 

Les directives se divisent comme suit :

  1. 1. Utilisation des outils d'IA
  2. 2. Vue d’ensemble du processus de publication, de la soumission du manuscrit à la publication
  3. 3. Règles de forme à respecter
  4. 4. Règles de citation à respecter
  5. 5. Spécificités des différentes revues 
  6. 6. Droits et obligations des auteurs

 

Modèle Word : Un modèle Word applicable à toutes les revues est disponible.

1. Utilisation des outils d'intelligence artificielle

La responsabilité du contenu, de son exactitude et de sa conformité juridique incombe entièrement à l’auteur.

  • Finalité de l’utilisation de l’IA : les outils d’IA ne peuvent être employés qu’à titre d’assistance (notamment pour la recherche, la structuration, la révision stylistique ou la synthèse).
  • Obligation de vérification : l’ensemble des résultats générés par l’IA doit faire l’objet d’une vérification complète, d’éventuelles corrections et d’une validation technique par l’auteur. Aucun contenu généré par l’IA ne peut être soumis sans avoir été préalablement contrôlé.
  • Traitement des sources : les références fournies par l’IA (normes, jurisprudence, doctrine) ne peuvent être utilisées telles quelles. Elles doivent être systématiquement vérifiées et correctement citées par l’auteur.
  • Obligation de transparence : le recours à des outils d’IA doit être explicitement mentionné lors de la soumission du manuscrit, en précisant sa nature et son étendue.

2. Processus de publication dans les revues en ligne des Éditions Weblaw

Dans le cadre des revues en ligne des Éditions Weblaw, chaque article fait l’objet d’une relecture et d’une évaluation approfondies par une rédaction spécialisée. La décision finale quant à la publication d’un article, ainsi qu’à sa forme de publication, relève exclusivement de ces spécialistes.

Nous avons le privilège de compter parmi notre rédaction spécialisée des expert·e·s reconnus dans leurs domaines respectifs.

 

Contrôle initial formel

Après réception d’un manuscrit, un contrôle formel initial est effectué avant transmission à la rédaction spécialisée. Vous recevrez une réponse par e-mail dans un délai de 2 à 4 semaines indiquant si et quand votre article pourra être publié. Si vous n'avez pas reçu de réponse dans ce délai, merci de nous envoyer un bref rappel.

 

Contrôle par la rédaction spécialisée

À l’issue de la procédure d’évaluation, l’une des trois décisions suivantes peut être prise :

  • Article accepté pour publication (un e-mail précisera la date de publication).
  • Article accepté sous condition de révisions. Les suggestions de corrections sont transmises à l'auteur, qui doit utiliser la fonction « Suivi des modifications » de Word.
  • Article refusé (raison : manque d’actualité, lacunes juridiques, défauts structurels ou linguistiques, etc.).

Correction par les Éditions Weblaw

Une fois accepté, le manuscrit est intégré dans notre système éditorial.

Les Éditions Weblaw procèdent ensuite à une révision rédactionnelle légère visant à corriger et harmoniser les aspects grammaticaux, orthographiques, typographiques ainsi que les références et citations. Ces ajustements mineurs ne sont pas systématiquement signalés à l’auteur ou à l’autrice.

En revanche, toute proposition de modification substantielle — notamment en ce qui concerne la structure du texte, la formulation ou certains aspects de fond — est préalablement discutée avec l’auteur ou l’autrice.

 

Validation finale par l’auteur

L’auteur reçoit un lien vers la version corrigée pour vérification. Les demandes de modifications peuvent être envoyées par e-mail. Nous recommandons d’utiliser la fonction « Suivi des modifications » de Word ou de nous envoyer une version annotée du document. Une fois les corrections prises en compte, l’auteur ou l’autrice confirme son accord pour publication. Cette validation finale doit en principe être donnée dans un délai d’un à trois jours.

 

Après publication : corrections et retrait de contenu

Les erreurs mineures, notamment dans les références ou les citations, peuvent être corrigées directement dans l’article. Ces corrections sont signalées avec indication de leur date (par exemple : [version du 1er janvier 2015]).

Les auteurs et autrices garantissent détenir les droits sur leur contribution conformément aux présentes directives. Si une atteinte aux droits de tiers, à la personnalité ou au droit d’auteur est constatée après publication, les Éditions Weblaw peuvent retirer tout ou partie du contenu concerné.

 

3. Format et structure du texte

Format et mise en page

  • Soumettez votre texte au format Microsoft Word compatible PC, sans macros ni fonctions de champ.
  • Désactivez les césures automatiques.
  • Utilisez la fonction de gestion des notes de bas de page de Word.
  • Adoptez le modèle de format fourni.

Langues

Les revues en ligne des Éditions Weblaw publient des contributions en allemand, en français et en anglais. La revue LeGes accepte des contributions dans les quatre langues nationales suisses.

Les textes rédigés en italien sont également acceptés. Toutefois, selon les compétences linguistiques de la rédaction spécialisée concernée, seule une évaluation du contenu peut être garantie. Dans ce cas, les Éditions Weblaw n’assurent pas la relecture linguistique du manuscrit.

Les contributions en anglais font également l’objet d’une relecture limitée, à l’exception de celles publiées dans Jusletter IT.

 

Structure

Aucune limite générale de longueur n’est fixée ; celle-ci est définie en concertation avec la rédaction. Dans le dRSK, les articles ne doivent pas dépasser 10 000 caractères (espaces compris). Dans Jusletter, Jusletter IT, LeGes et Justice – Justiz – Giustizia, les contributions sont réparties en différentes catégories selon leur longueur (voir les chapitres correspondants).

Les articles doivent suivre cette structure :

  • Titre (obligatoire) : environ 60 caractères, espaces compris ; sans note de bas de page.
  • Sous-titre (facultatif) : sans note de bas de page.
  • Nom de l’auteur ou de l’autrice (obligatoire) : sans mention des titres universitaires ou des fonctions ; sans note de bas de page.
  • Introduction (obligatoire) : bref résumé de l’article en 2 à 5 phrases, d’une longueur maximale de 650 caractères, espaces compris. Pour des raisons techniques, l’introduction ne doit contenir ni note de bas de page ni lien hypertexte. Dans la mesure du possible, elle devrait être rédigée dans les deux langues de publication de la revue concernée.
  • Table des matières : générée automatiquement par les Éditions Weblaw (exception : le dRSK ne comporte pas de table des matières).
  • Corps du texte (obligatoire) : les numéros de marge sont attribués par les Éditions Weblaw.
  • Notice biographique (obligatoire) : elle comprend le nom de l’auteur ou de l’autrice, ses titres universitaires complets, ses fonctions actuelles ainsi que, le cas échéant, d’autres informations pertinentes. Ces indications doivent figurer à la fin du texte et non dans une note de bas de page.
  • Divulgation des liens d’intérêt : lorsqu’une contribution est rédigée pour le compte d’un groupe d’intérêt ou que l’auteur ou l’autrice a représenté une partie ou défendu des intérêts particuliers en lien avec la question traitée, cette circonstance doit être mentionnée dans la notice biographique. Les informations complémentaires, telles que les remerciements, doivent également y figurer et non dans une note de bas de page.
  • Notes de bas de page (facultatives) : les références bibliographiques sont en principe indiquées dans les notes de bas de page. Le dRSK fait exception à cette règle : cette revue ne comporte pas de notes de bas de page et toutes les références doivent être intégrées directement dans le texte.

 

Sauf pour LeGes, les revues en ligne des Éditions Weblaw ne publient en principe pas de bibliographie. Les références doivent donc être citées intégralement dans les notes de bas de page, au fil du texte.

 

Les listes d’abréviations ne sont pas reproduites.

4. Règles de citation et de référencement

Lorsqu’une référence renvoie à un document comportant plusieurs pages, veuillez toujours indiquer la page de début de la publication, puis la page ou le passage précisément cité. Cette méthode facilite l’identification et la vérification de la source, notamment pour les ATF, le Recueil officiel (RO) et la Feuille fédérale (FF).

 

Règles de citation des arrêts du Tribunal fédéral

ATF 127 I 164
ATF 127 I 164, consid. 3c, p. 171 (si nécessaire)

Règles de citation des arrêts publiés dans le Recueil officiel (RO, version papier et Internet). La mention du considérant est facultative ; elle précède, le cas échéant, l’indication de la page, qui est également facultative. Pas de virgule à l’intérieur d’une référence ; séparer les différentes références par des virgules.


En cas de citation de plusieurs ATF à la suite : chaque référence se compose d’une chaîne complète comprenant « ATF », le numéro du tome, le chiffre romain de la partie et la première page de l’arrêt, complétée le cas échéant par « E. » et « p. ».


Arrêt du Tribunal fédéral (ou TF) 9C_654/2007 du 28 janvier 2008, destiné à la publication

Mode de citation des arrêts qui ne sont ni publiés officiellement ni reproduits dans des revues, mais qui sont destinés au Recueil officiel (RO).


Arrêt du Tribunal fédéral 2A.254/2000 du 2 avril 2001, consid. 1

Mode de citation des arrêts qui ne sont ni publiés dans le recueil officiel ni reproduits dans une revue juridique, qu’ils soient ou non publiés sur Internet.


Arrêt du Tribunal fédéral 1P.440/2000 du 1er février 2001, (publié dans :) SJ 2001 I p. 221 ou SJ 2001 I p. 221, 1P.440/2000

Règles de citation pour les arrêts publiés dans une revue spécialisée.

 

Informations complémentaires : Règles de citation des arrêts du Tribunal fédéral, publiées en janvier 2021.

 

Règles de citation des arrêts du Tribunal administratif fédéral

ATAF 2007/1, consid. 1.1.1, p. 4

Règles de citation des arrêts publiés au RO. La mention éventuelle de la considération est facultative ; elle précède, le cas échéant, l'indication de la page, qui est également facultative. Pas de virgule à l'intérieur d'une référence ; séparer les différentes références par des virgules.


En cas de citation de plusieurs BVGE à la suite :

Chaque référence se compose d'une chaîne complète comprenant l'année et le numéro de la décision BVGE, complétée le cas échéant par « E. » et « p. ».


Arrêt du Tribunal administratif fédéral (ou du TAF) B-2125/2006 du 26 avril 2007,
destiné à la publication

Mode de citation des arrêts qui ne sont ni publiés officiellement ni reproduits dans des revues, mais qui sont destinés au RO.


Arrêt du Tribunal administratif fédéral A-3478/2007 du 1er septembre 2007, consid. 1.1.1

Mode de citation des arrêts qui ne sont ni publiés dans le recueil officiel ni reproduits dans une revue juridique, qu’ils soient ou non publiés sur Internet.


Arrêt du Tribunal administratif fédéral A-3478/2007 du 1er septembre 2007, (publié dans :) SJ 2001 I p. 221 ou SJ 2001 I p. 221, A-3478/2007

Règles de citation pour les arrêts publiés dans une revue spécialisée.


Informations complémentaires : Règles de citation du Tribunal fédéral, publiées en janvier 2021.

 

Règles de citation des arrêts du Tribunal pénal fédéral

TPF 2004 40, consid. 2.1, p. 43

Règles de citation des arrêts publiés au RO. La mention éventuelle de la considération est facultative ; elle précède, le cas échéant, l'indication de la page, qui est également facultative. Pas de virgule à l'intérieur d'une référence ; séparer les différentes références par des virgules.


Si plusieurs TPF sont cités à la suite :

Chaque référence se compose d'une chaîne complète comprenant l'année de la décision TPF ou le volume et la première page de l'arrêt, complétée le cas échéant par « E. » et « p. ».


Arrêt du Tribunal pénal fédéral (ou TPF) TK.2006.133 du 21 septembre 2006,
destiné à la publication

Mode de citation des arrêts qui ne sont ni publiés officiellement ni reproduits dans des revues, mais qui sont destinés au Recueil officiel (RO).


Arrêt du Tribunal pénal fédéral BB.2005.35 du 10 octobre 2005, consid. 2

Mode de citation des arrêts qui ne sont ni publiés dans le recueil officiel ni reproduits dans une revue juridique, qu’ils soient ou non publiés sur Internet.


Arrêt du Tribunal pénal fédéral BB.2005.35 du 10 octobre 2005, (publié dans :) SJ 2001 I p. 221 ou SJ 2001 I p. 221, BB.2005.35

Règles de citation pour les arrêts publiés dans une revue spécialisée.


Informations complémentaires : Règles de citation du Tribunal fédéral, publiées en janvier 2021.

 

Règles de citation des documents de la Feuille fédérale (FF)

FF 2002 7859, p. 7864 (la mention de la page est facultative)
Lors de la première citation, veuillez fournir des informations complémentaires sur le document. Exemple : 
Message concernant la modification de la loi sur le droit d'auteur ainsi que l'approbation de deux accords de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et leur mise en œuvre, du 6 février 2018 (FF 2018 591). 

 

Règles de citation des documents du Bulletin officiel (BO)

BO 2017 p. 546
Lors de la première citation, veuillez fournir des précisions supplémentaires sur le document. Exemple : 
Question du comte Raphaël 17.1020, publication des résultats du vote. Certaines communes sont-elles pressées ?, BO 2017 p. 546.

Règles de citation des documents tirés du Recueil officiel du droit fédéral (RO)

RO 2004 1677, p. 1687 (la page est facultative)
Lors de la première citation, veuillez fournir des informations complémentaires sur le document.

 

Règles de citation des arrêts rendus par les juridictions fédérales allemandes


Cour constitutionnelle fédérale
= BVerfG

Cité par exemple :

BVerfG, décision de la 2e chambre de la première chambre plénière du 11 novembre 2002 - 1 BvR 2145/0, BVerfGE 57, 70 <98 et suivantes>


Cour fédérale de justice
= BGH

Cité par exemple :

BGH, arrêt du 25 juillet 1989 - 1 StR 479/88, BGHSt 36, 231, 234 ;

BGH, arrêt du 13 janvier 2011 - I ZR 111/08 ;

BGH, arrêt du 4 mars 2010 - III ZR 79/09, BGHZ 184, 345 ;

BGH, ordonnance du 10 janvier 1995 - X ZB 11/92, point 12, BGHZ 128, 280, 283

Chambre chargée des affaires relatives aux avocats : AnwZ (B) 22/09

Chambre chargée des affaires relatives aux notaires : NotZ 9/09)


Cour administrative fédérale
= BVerwG

citée par exemple :
décision du 3 février 2011 - BVerwG 10 B 32.10 ;
BVerwG, arrêt du 15 décembre 2010 - BVerwG 8 C 37.09


Cour fédérale du travail
= BAG

cité par exemple
BAG, Chambre du 27 novembre 2008 - 6 AZR 632/08 - point 20, BAGE 128, 317
 

Bibliographie
Les noms des auteurs cités s’écrivent généralement en petites majuscules.

 

Afin d’harmoniser les références bibliographiques, nous vous prions de respecter les règles suivantes : lors de la première citation d’un ouvrage ou d’un article, indiquez le prénom et le nom complets de l’auteur ; le prénom et le nom des éditeurs ; le titre de l’ouvrage ou de l’article ; le titre et l’année de parution de la revue ou le titre de l’ouvrage collectif ainsi que le lieu et l’année de parution ; la page, la ligne ou la note de bas de page (pour indiquer la note de bas de page citée dans l’ouvrage cité).

 

Les commentaires et les revues en ligne des Éditions Weblaw sont cités conformément à leurs propres recommandations de citation.

 

Lors de la deuxième citation, il est possible de recourir à une forme abrégée, par exemple sans prénom ni indication du titre, mais en renvoyant à la première citation détaillée (note de bas de page).

 

Par ailleurs, nous recommandons d’utiliser les conventions de citation habituelles, telles qu’elles sont présentées, par exemple, dans l’ouvrage de Martin Wyss/Franz Kummer/Rafael Häcki, Suchen – Finden – Überzeugen, Arbeitstechniken im juristischen Alltag, 2e édition, Éditions Weblaw, Berne 2014. Pour les règles de citation dans la revue LeGes, nous renvoyons au chapitre 6 (Particularités de LeGes). 

 

Veuillez utiliser uniquement des notes de bas de page, et non des notes de fin. Les notes de bas de page doivent toujours commencer par une majuscule, les sources doivent être séparées par un point-virgule et la note doit se terminer par un point.

 

Exemples :

 

Abréviations

Afin de garantir une présentation cohérente, les règles suivantes s’appliquent :

  • Abréviations introduites par l’auteur ou l’autrice : lors de leur première mention, les termes doivent être écrits en toutes lettres, suivis de leur abréviation entre parenthèses. L’abréviation est ensuite utilisée de manière systématique dans le reste du texte.
  • Abréviations d’usage courant : elles ne doivent pas être développées. Sont notamment concernées les abréviations telles que « p. ex. », « entre autres », « à mon avis », « en relation avec », « resp. », « CJUE », « CEDH », « UE », ainsi que les sigles des départements fédéraux (DFAE, DFI, DFJP, DDPS, DFF, DEFR et DETEC).

 

Liens hypertextes

Nous vous invitons à fournir, lorsque cela est possible, des liens vers les ressources accessibles en ligne mentionnées dans votre contribution.

Les Éditions Weblaw créent automatiquement des liens vers les arrêts du Tribunal fédéral correctement cités (ATF, arrêts destinés à la publication et arrêts non publiés), ainsi que vers les références du Recueil systématique (RS), du Recueil officiel (RO) et de la Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (VPB).

5. Spécificités des différentes revues

Spécificités Jusletter

Exigences relatives aux contributions

  • Contenu «correct» ou argumentation défendable / compréhensible
  • Rédaction s’adressant clairement à un public juridique
  • Citation des références légales
  • Références à la littérature spécialisée la plus importante
  • Références à la jurisprudence la plus importante
  • Structure et organisation claires du contenu
  • Apporte une valeur ajoutée aux lecteurs intéressés par le sujet

 

Exigences supplémentaires relatives aux articles scientifiques

  • Il traite généralement d’un sujet de manière plus approfondie et plus large qu’un simple article. Il a tendance à être plus volumineux que ce dernier, bien que cela ne soit ni obligatoire ni susceptible de constituer une caractéristique exclusive. L’article scientifique est indispensable, ou du moins important, pour l’étude du domaine concerné.
  • Il développe généralement ses propres réflexions ou points de vue de manière systématique, scientifique et formellement correcte, en s’appuyant sur la littérature et la jurisprudence.
  • La littérature pertinente est analysée et citée
  • La jurisprudence pertinente est analysée et citée
  • Les références légales sont citées de manière exhaustive
  • Le cas échéant, les textes législatifs sont cités
  • Les renvois internes au sein d’un article sont souhaitables

 

Exigences relatives aux analyses d'arrêts

  • Analyse ou commentaire d'un arrêt (Tribunal fédéral, Tribunal pénal fédéral, Tribunal administratif fédéral, tribunaux cantonaux, lorsqu'il s'agit d'une décision revêtant une importance particulière)
  • Comporte au moins des indications concrètes sur les considérants dans lesquels le tribunal s'est prononcé sur quels points

 

Exigences relatives à un essai

  • Essai court et plein d’esprit
  • Thème juridique, mais pas nécessairement un texte purement juridique
  • Les thèmes de politique juridique, par exemple, sont également possibles
  • L’accent est mis sur la réflexion personnelle de l’auteur sur le sujet
  • Argumentation « correcte » sur le fond ou compréhensible
  • Les critères d’une méthodologie strictement scientifique peuvent être ignorés

 

Exigences relatives à une critique

  • Titre : « Critique : titre du livre »
  • Résumé critique du livre avec conclusion
  • Les références bibliographiques figurant à la fin d'une critique doivent comporter les informations suivantes : auteur(e) (ou éditeur(trice)), titre, sous-titre, collection avec numéro de volume, lieu, éditeur, année, nombre de pages, ISBN, prix.

 

Spécificités LeGes

Consultez les directives spécifiques à cette revue.

 

Spécificités ASA

Consultez les directives spécifiques à cette revue.

 

Spécificités CJN

  • Volume du commentaire : 10 000 caractères maximum, espaces compris
  • Le numéro et la date de l'arrêt commenté doivent être indiqués
  • L'article doit être divisé en plusieurs parties : Exposé des faits / Considérations / Commentaire

 

Spécificités des podcasts / vidéos / vidéocasts (ci-après dénommés « podcasts »)

Dans les revues en ligne Jusletter, Jusletter IT, LeGes, « Justice - Justiz - Giustizia » et dRSK, les podcasts peuvent être publiés en tant que « format de contribution » supplémentaire.

 

Il s’agit généralement d’enregistrements vidéo et audio d’une intervention, de présentations comprenant des enregistrements audio d’une intervention ou d’enregistrements audio purs dont la durée ne devrait pas dépasser 30 minutes.

 

Afin de garantir leur indexation, ces « contributions » doivent également comporter un résumé/une introduction conformément au modèle de format. De plus, des informations telles que des références bibliographiques, des documents, des communiqués de presse ou des arrêts peuvent être ajoutées et mises en lien. 

 

Pour le reste, les directives énoncées au chapitre 1 « Déroulement de la publication chez Editions Weblaw – Revues en ligne » et au chapitre 2 « Mise en forme de votre texte – Revues en ligne » s’appliquent.

6. Droits et obligations des auteur·e·s

Droits d'auteur
Les auteurs certifient et garantissent qu'ils sont les seuls ayants droit d'auteur sur leur œuvre et qu'ils n'ont pris jusqu'à présent aucune disposition contraire aux concessions de droits prévues par les présentes directives.

 

S'il s'agit d'une œuvre dans laquelle sont intégrés des extraits d'autres œuvres (œuvres linguistiques, textuelles, picturales ou musicales de faible ampleur, œuvres individuelles des arts plastiques ou photographies individuelles), l'auteur est tenu d'indiquer les extraits d'œuvres ou les œuvres intégrées (références).

 

Il incombe à l’auteur·e d’obtenir l’autorisation de reproduction des illustrations et des extraits de texte. Les frais y afférents sont à la charge des auteur·e·s.

 

Cession de droits
La maison d'édition (Éditions Weblaw) obtient les droits d'exploitation suivants, sans exclusivité :

L'auteur·e cède à l'éditeur le droit de publier ses contributions en ligne sur Jusletter, Jusletter IT, dRSK, LeGes, dans la revue suisse des juges « Justice - Justiz - Giustizia », ainsi que sous forme imprimée ou sous toute autre forme numérique (par exemple, livre électronique, podcasts). La maison d’édition a le droit de rédiger et de publier des résumés, de créer et de publier automatiquement des index (index des mots-clés, index législatif, liste des abréviations, etc.), ainsi que d’enrichir l’œuvre, à l’aide d’outils techniques, de renvois vers les sources originales (décisions judiciaires, législation, etc.).

 

Les données bibliographiques sommaires ainsi que le résumé (abstract) peuvent être intégrés dans des bases de données en libre accès ou payantes. Pour consulter le texte intégral de l’article, il convient de renvoyer à la source originale. L’intégration du texte intégral dans des bases de données commerciales, telles que les « dépôts en ligne » ou les bases de données en libre accès, n’est pas autorisée (à l’exception des articles et des podcasts qui ont été publiés dès le départ en libre accès par l’éditeur). L’éditeur se réserve le droit exclusif de rendre l’article accessible dans des bases de données gratuites et payantes.

 

À l’avenir, tous les articles seront archivés par la Bibliothèque nationale suisse dans e-Helvetica/Helveticat.

 

L'éditeur est tenu d'indiquer la date de la première publication et le nom de l'auteur. Toute republication par l'auteur nécessite l'accord de l'éditeur.

 

Pour le reste, l’auteur·e est en principe libre d’utiliser sa contribution ; il est notamment autorisé à la publier sur son propre site web sans délai d’attente. Il conserve ses droits d’auteur et peut également publier ses contributions dans d’autres médias (revues, etc.). Il doit mentionner sa (première) publication dans notre revue en ligne en proposant une référence bibliographique. La publication de podcasts parus dans des revues en ligne est soumise à un délai d’exclusivité de 6 mois et nécessite l’accord de l’éditeur. Pour le reste, les règles susmentionnées concernant les références bibliographiques et les mentions de source s’appliquent. Les podcasts mis librement à disposition par l’éditeur peuvent être mis en ligne sur le site web personnel de l’intervenant sans délai d’exclusivité, dans le respect des règles de citation et de référence susmentionnées. Les podcasts parus dans d’autres séries (par exemple Podcasts@Weblaw Finanzmarktrecht) et protégés par un accès restreint ou un abonnement payant ne peuvent être rendus accessibles sur d’autres supports, sauf autorisation expresse de l’éditeur.

 

Droits d'accès
Les auteur·e·s bénéficient d'un accès gratuit pendant deux ans à la ou aux revues en ligne pour lesquelles ils ont contribué en tant qu'auteurs. Passé ce délai, leur contrat expire automatiquement. Chaque nouveau texte publié donne lieu à un nouveau délai de deux ans. Aucun remboursement n’est accordé pour les abonnements payants déjà souscrits ; ceux-ci expirent automatiquement à l’issue de la durée du contrat (généralement un an), l’auteur étant dispensé de tout délai de préavis.

Les revues en ligne des Éditions Weblaw sont accessibles gratuitement dans de nombreuses universités pour les étudiants et les membres du personnel universitaire (Campus).