Inhaltsverzeichnis
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1. Chapitre introductif
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1.1. Remarques liminaires
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1.1.1. De l’étude des contrats pétroliers
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1.1.2. De la problématique générale
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1.2. La terminologie
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2. Choix stratégiques et classification des PFSs
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2.1. Les choix stratégiques
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2.1.1. Les trois options possibles
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2.1.2. Quelques constatations
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2.2. La classification des PFSs
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3. Petroleum Fiscal Systems
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3.1. Les tendances actuelles : des systèmes progressifs
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3.2. Les concessions
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3.2.1. Remarques introductives : le développement des concessions
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3.2.2. La concession moderne : le Royalty/Tax System
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3.2.3. Principales caractéristiques des RTSs
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3.2.4. RTS System Flow diagram and Cash Flow Summary
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3.3. Le Production Sharing Agreement
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3.3.1. Introduction
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3.3.2. Régime général des PSAs
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3.3.3. Régime fiscal des PSAs, cost recovery limit, profit oil
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3.3.4. Production Sharing Agreement flow diagrams
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3.3.5. Remarques conclusives sur les PSAs
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3.4. Service Agreements
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3.4.1. Définition
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3.4.2. Les formes de Service Agreement
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3.4.2.1. Risk Service Agreement (RSA) en général et l’exemple du Buy-Back Agreement iranien (BBAiri)
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3.4.2.2. Pure Service Contracts
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4. Du choix du cadre contractuel et fiscal
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4.1. Le choix du petroleum fiscal system, les critères décisionnels
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4.1.1. La propriété et le contrôle de la ressource
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4.1.2. La structure et la stabilité du régime contractuel
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4.1.3. La stabilité du régime d’imposition en général et les Fiscal stability clauses
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4.1.4. Le partage des risques
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5. Remarques conclusives
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5.1. Un système contractuel et fiscal idéal ?
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5.2. Un nouveau contrat pétrolier pour la République Islamique d’Iran ?
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5.2.1. L’abandon du Buy-Back et la rédaction de l’Iran Petroleum Contract
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5.2.2. Principaux éléments de l’IPC
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