Inhaltsverzeichnis
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1. Introduction
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1.1. La problématique des activités accessoires des professeurs des hautes écoles
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1.2. L’enquête de la radiotélévision suisse alémanique (SRF)
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1.3. Le plan de recherche
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2. La réglementation matérielle des activités accessoires des professeurs (transparence à l’égard de l’institution)
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2.1. Introduction
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2.2. Les buts
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2.3. Les notions d’activité accessoire, de liens d’intérêt et de gain accessoire
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2.3.1. La définition de l’activité accessoire
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2.3.1.1. Des définitions variables selon les ordres juridiques
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2.3.1.2. Les éléments des définitions
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2.3.1.3. Les exclusions des définitions
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2.3.1.4. Les activités accessoires des professeurs de médecine
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2.3.1.5. Synthèse
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2.3.2. La délimitation avec les notions connexes de « liens d’intérêts » et de « gain accessoire »
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2.3.2.1. Les liens d’intérêts
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2.3.2.2. Le gain accessoire
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a) En général
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b) Le gain accessoire issu de la propriété intellectuelle
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2.3.2.3. Synthèse
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2.4. Le régime juridique applicable aux activités accessoires des professeurs
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2.4.1. Le droit des professeurs d’exercer une activité accessoire
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2.4.2. Les différents régimes
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2.4.2.1. Le régime libre
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2.4.2.2. Le régime avec obligation d’annonce
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2.4.2.3. Le régime d’autorisation
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2.4.2.4. Le régime d’annonce ou d’autorisation avec rétrocession partielle ou totale du gain
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2.4.2.5. L’interdiction partielle ou totale des activités accessoires
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2.4.3. La rémunération pour l’utilisation de l’infrastructure et du personnel
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2.4.4. Synthèse
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3. La réglementation relative à la transparence à l’égard du public
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3.1. Introduction
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3.2. Les buts
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3.3. Les sources
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3.4. La loi applicable
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3.4.1. Les principes
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3.4.1.1. Les hautes écoles fédérales et cantonales
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3.4.1.2. Le cas des hautes écoles intercantonales
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3.4.2. Les conflits de loi
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3.5. Les autorités visées
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3.5.1. En droit fédéral
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3.5.2. Le cas des hautes écoles
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3.5.2.1. Les hautes écoles publiques
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3.5.2.2. Les hautes écoles privées
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3.6. Les documents visés par la transparence
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3.6.1. En général
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3.6.2. Les documents relatifs aux activités accessoires
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4. Le principe de la transparence et ses exceptions
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4.1. Le droit d’accès aux documents officiels ( « principe de la transparence »)
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4.2. Les règles spéciales de transparence ou de secret
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4.2.1. Introduction
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4.2.2. Les règles spéciales de transparence en matière d’activités accessoires
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4.2.2.1. Les règles applicables aux membres des pouvoirs exécutifs, législatifs ou judiciaires
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4.2.2.2. Les règles applicables aux membres des commissions extra-parlementaires fédérales
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4.2.2.3. Les règles applicables aux membres du conseil d’administration et de la direction d’une société anonyme cotée en bourse
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4.2.2.4. Les règles applicables aux cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération
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4.2.2.5. Les règles applicables au personnel des écoles polytechniques fédérales
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4.2.2.6. Les règles applicables aux hautes écoles cantonales
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4.3. Les exceptions en faveur du secret dans les législations sur la transparence
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4.3.1. Le droit fédéral
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4.3.2. Le droit genevois
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5. Les exceptions en faveur de la protection de la sphère privée
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5.1. Introduction
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5.2. Le mécanisme en présence de données personnelles
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5.2.1. L’exception de la protection de la sphère privée
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5.2.2. L’exigence d’anonymisation
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5.2.3. Le cas du consentement ou des données personnelles publiquement accessibles
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5.2.4. La publication de données personnelles non anonymisées : une contre-exception en cas d’intérêt public prépondérant
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5.2.4.1. En droit fédéral
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5.2.4.2. En droit cantonal
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5.3. Les intérêts en jeu en cas en matière d’activités accessoires
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5.3.1. Les intérêts au secret en matière d’activités accessoires
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5.3.1.1. Les intérêts privés au secret
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5.3.1.2. Les intérêts publics au secret
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5.3.2. Les intérêts publics à la transparence en matière d’activités accessoires
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5.4. Les critères de pondération en présence de données personnelles
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5.4.1. L’exigence d’un intérêt public prépondérant qualifié
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5.4.2. Les critères de pondération en rapport avec les activités accessoires
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5.4.2.1. Introduction
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5.4.2.2. Les critères de pondération applicables aux activités accessoires en général
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a) Le caractère sensible des données personnelles
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b) L’exercice d’une fonction publique, plus spécifiquement élevée
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c) Le taux d’occupation
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d) Le caractère régulier ou ponctuel de l’activité
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e) L’exercice d’une activité accessoire dans un rapport de droit public vs de droit privé
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f) La nature du régime juridique applicable aux activités accessoires
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g) L’existence de données personnelles pouvant être découvertes approximativement par déduction
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5.4.2.3. Les critères de pondération additionnels applicables à la transparence du montant du revenu des activités accessoires
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a) L’intérêt public à dévoiler son revenu et la nature du régime juridique applicable aux activités accessoires
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b) La hauteur des sommes en jeu
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c) Le degré de transparence des rémunérations dans la fonction publique
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d) Le degré de transparence fiscale
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e) Le caractère ponctuel des montants versés (analogie avec les indemnités de départ et les honoraires ponctuels)
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f) Le caractère bénévole de l’activité
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5.5. La jurisprudence spécifique relative aux activités accessoires
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6. Constats et conclusion
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6.1. Constats
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6.2. Conclusion
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