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Table des matières

• 1. Introduction
• 1.1. La problématique des activités accessoires des professeurs des hautes écoles
• 1.2. L’enquête de la radiotélévision suisse alémanique (SRF)
• 1.3. Le plan de recherche
• 2. La réglementation matérielle des activités accessoires des professeurs (transparence à l’égard de l’institution)
• 2.1. Introduction
• 2.2. Les buts
• 2.3. Les notions d’activité accessoire, de liens d’intérêt et de gain accessoire
• 2.3.1. La définition de l’activité accessoire
• 2.3.1.1. Des définitions variables selon les ordres juridiques
• 2.3.1.2. Les éléments des définitions
• 2.3.1.3. Les exclusions des définitions
• 2.3.1.4. Les activités accessoires des professeurs de médecine
• 2.3.1.5. Synthèse
• 2.3.2. La délimitation avec les notions connexes de « liens d’intérêts » et de « gain accessoire »
• 2.3.2.1. Les liens d’intérêts
• 2.3.2.2. Le gain accessoire
• a) En général
• b) Le gain accessoire issu de la propriété intellectuelle
• 2.3.2.3. Synthèse
• 2.4. Le régime juridique applicable aux activités accessoires des professeurs
• 2.4.1. Le droit des professeurs d’exercer une activité accessoire
• 2.4.2. Les différents régimes
• 2.4.2.1. Le régime libre
• 2.4.2.2. Le régime avec obligation d’annonce
• 2.4.2.3. Le régime d’autorisation
• 2.4.2.4. Le régime d’annonce ou d’autorisation avec rétrocession partielle ou totale du gain
• 2.4.2.5. L’interdiction partielle ou totale des activités accessoires
• 2.4.3. La rémunération pour l’utilisation de l’infrastructure et du personnel
• 2.4.4. Synthèse
• 3. La réglementation relative à la transparence à l’égard du public
• 3.1. Introduction
• 3.2. Les buts
• 3.3. Les sources
• 3.4. La loi applicable
• 3.4.1. Les principes
• 3.4.1.1. Les hautes écoles fédérales et cantonales
• 3.4.1.2. Le cas des hautes écoles intercantonales
• 3.4.2. Les conflits de loi
• 3.5. Les autorités visées
• 3.5.1. En droit fédéral
• 3.5.2. Le cas des hautes écoles
• 3.5.2.1. Les hautes écoles publiques
• 3.5.2.2. Les hautes écoles privées
• 3.6. Les documents visés par la transparence
• 3.6.1. En général
• 3.6.2. Les documents relatifs aux activités accessoires
• 4. Le principe de la transparence et ses exceptions
• 4.1. Le droit d’accès aux documents officiels ( « principe de la transparence »)
• 4.2. Les règles spéciales de transparence ou de secret
• 4.2.1. Introduction
• 4.2.2. Les règles spéciales de transparence en matière d’activités accessoires
• 4.2.2.1. Les règles applicables aux membres des pouvoirs exécutifs, législatifs ou judiciaires
• 4.2.2.2. Les règles applicables aux membres des commissions extra-parlementaires fédérales
• 4.2.2.3. Les règles applicables aux membres du conseil d’administration et de la direction d’une société anonyme cotée en bourse
• 4.2.2.4. Les règles applicables aux cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération
• 4.2.2.5. Les règles applicables au personnel des écoles polytechniques fédérales
• 4.2.2.6. Les règles applicables aux hautes écoles cantonales
• 4.3. Les exceptions en faveur du secret dans les législations sur la transparence
• 4.3.1. Le droit fédéral
• 4.3.2. Le droit genevois
• 5. Les exceptions en faveur de la protection de la sphère privée
• 5.1. Introduction
• 5.2. Le mécanisme en présence de données personnelles
• 5.2.1. L’exception de la protection de la sphère privée
• 5.2.2. L’exigence d’anonymisation
• 5.2.3. Le cas du consentement ou des données personnelles publiquement accessibles
• 5.2.4. La publication de données personnelles non anonymisées : une contre-exception en cas d’intérêt public prépondérant
• 5.2.4.1. En droit fédéral
• 5.2.4.2. En droit cantonal
• 5.3. Les intérêts en jeu en cas en matière d’activités accessoires
• 5.3.1. Les intérêts au secret en matière d’activités accessoires
• 5.3.1.1. Les intérêts privés au secret
• 5.3.1.2. Les intérêts publics au secret
• 5.3.2. Les intérêts publics à la transparence en matière d’activités accessoires
• 5.4. Les critères de pondération en présence de données personnelles
• 5.4.1. L’exigence d’un intérêt public prépondérant qualifié
• 5.4.2. Les critères de pondération en rapport avec les activités accessoires
• 5.4.2.1. Introduction
• 5.4.2.2. Les critères de pondération applicables aux activités accessoires en général
• a) Le caractère sensible des données personnelles
• b) L’exercice d’une fonction publique, plus spécifiquement élevée
• c) Le taux d’occupation
• d) Le caractère régulier ou ponctuel de l’activité
• e) L’exercice d’une activité accessoire dans un rapport de droit public vs de droit privé
• f) La nature du régime juridique applicable aux activités accessoires
• g) L’existence de données personnelles pouvant être découvertes approximativement par déduction
• 5.4.2.3. Les critères de pondération additionnels applicables à la transparence du montant du revenu des activités accessoires
• a) L’intérêt public à dévoiler son revenu et la nature du régime juridique applicable aux activités accessoires
• b) La hauteur des sommes en jeu
• c) Le degré de transparence des rémunérations dans la fonction publique
• d) Le degré de transparence fiscale
• e) Le caractère ponctuel des montants versés (analogie avec les indemnités de départ et les honoraires ponctuels)
• f) Le caractère bénévole de l’activité
• 5.5. La jurisprudence spécifique relative aux activités accessoires
• 6. Constats et conclusion
• 6.1. Constats
• 6.2. Conclusion