Les tribunaux pénaux internationalisés ou l´émergence d´un modèle de justice "hybride"

Théo Boutruche

Rechtsgebiete:

Strafrecht international

Zitiervorschlag: Théo Boutruche, Les tribunaux pénaux internationalisés ou l´émergence d´un modèle de justice "hybride", in: Jusletter 8. April 2002

La justice pénale internationale a, depuis Nuremberg, connu des développements décisifs, notamment dans le domaine des tribunaux internationaux chargés de punir les personnes responsables de crimes internationaux. A ce titre, l´adoption à Rome, en 1998, du Statut de la Cour pénale internationale semblait constituer l´aboutissement de cette évolution spectaculaire. Mais l´apparition de ´tribunaux pénaux internationalisés´, au Cambodge, au Timor, en Sierra Léone ou au Kosovo, nouvelle espèce “hybride” de juridictions créées sous l´impulsion et avec la participation des Nations Unies mais impliquant des composantes nationales pour répondre aux violations du droit international humanitaire et des droits de l´homme, marque une étape originale dans ce développement tout en étant complémentaire des précédentes. La famille des “tribunaux pénaux internationalisés” semble couvrir une réalité extrêmement complexe et diverse. Cependant, la nature mixte de ces juridictions tout en représentant une solution institutionnelle de compromis ne manque pas de poser des problèmes tant de forme que de fond. Dès lors, il importe de s´interroger sur l´émergence de cette justice “hybride”.

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