La défense des droits du contribuable dans le cadre de la procédure de taxation, à l´exemple du cas particulier du canton de Bâle-Ville

Bernhard Madörin

Rechtsgebiete:

Steuerrecht

Zitiervorschlag: Bernhard Madörin, La défense des droits du contribuable dans le cadre de la procédure de taxation, à l´exemple du cas particulier du canton de Bâle-Ville, in: Jusletter 27. Mai 2002

En sa qualité d´autorité chargée de l´application de la loi fiscale, l´administration des impôts se trouve dans un rapport de tension envers les contribuables. Elle est également autorité de taxation et entretient des contacts directs avec les contribuables. La facture fiscale touche le contribuable de manière directe. Les rapports entre ces deux acteurs ne sont dès lors pas toujours harmonieux. Ainsi, l´administration des impôts de Bâle-Ville ne s´est pas vu gratifier de très bonnes notes pour son activité administrative dans le bilan tiré au mois de novembre par la BaZ du 10/11 novembre 2001.

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