Les peines pécuniaires dans le nouveau système de sanctions
Zitiervorschlag: André Kuhn, Les peines pécuniaires dans le nouveau système de sanctions, in: Jusletter 17. Januar 2005
Après une introduction portant sur le nouveau droit des sanctions et sur l'histoire de la peine pécuniaire, la présente contribution se penche sur l'amende telle qu'elle est connue dans le CP 1937 (de lege lata), puis sur la peine pécuniaire telle que prévue dans le CP 2002 (de lege futura). Aucune législation n'étant jamais parfaite, la thématique des améliorations possibles sera également traitée (de lege ferenda), avant que ne soit abordée la question de savoir si les peines pécuniaires version 1937 et version 2002 sont véritablement aussi différentes que ce que certains voudraient nous le faire croire.
