Jusletter

Transparence et médicaments: La procédure suisse d´autorisation de mise sur le marché

  • Autor/Autorin: Valérie Junod
  • Rechtsgebiete: Gesundheitsrecht
  • Zitiervorschlag: Valérie Junod, Transparence et médicaments: La procédure suisse d´autorisation de mise sur le marché, in: Jusletter 28. November 2005
La remise en cause de la sécurité de plusieurs médicaments a jeté un doute sur la validité du processus d´autorisation de mise sur le marché et sur la bonne foi des entreprises pharmaceutiques. Une meilleure information publique sur les essais cliniques en cours, sur leurs résultats ainsi que sur leur évaluation par les autorités constitue une étape majeure pour réinstaurer la confiance entre consommateurs, patients, administrations et industrie pharmaceutique. Les autorités suisses, en premier lieu Swissmedic, devraient promouvoir davantage la transparence.

Table des matières

  • 1. Introduction
  • 1.1. Transparence et confiance
  • 1.2. Objet de l´article
  • 1.3. Plan de l´article
  • 2. Analyse
  • 2.1. Initiatives privées au plan international
  • 2.1.1. Exigences des éditeurs de revues médicales
  • 2.1.2. La réaction des sociétés pharmaceutiques
  • 2.1.3. Les réactions des associations faîtières
  • 2.1.4. Evaluation de ces initiatives
  • 2.2. Réglementation suisse en matière de transparence des autorités dans le domaine du médicament
  • 2.2.1. Introduction: aperçu des mesures de transparence américaine et européenne
  • 2.2.2. Le droit suisse
  • 3. Pistes de réflexion

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