Wissenschaftliche Beiträge

Etude comparative de la législation sur les stupéfiants au regard de l’art. 19 ch. 2 lit. a LStup

Anissa Hallenbarter

Zitiervorschlag: Anissa Hallenbarter, Etude comparative de la législation sur les stupéfiants au regard de l’art. 19 ch. 2 lit. a LStup, in: Jusletter 7. Februar 2011

Im Hinblick auf die Revision vom 20. März 2008 stellt sich die Frage, ob der Ausschluss von Canabis und Extasy vom Anwendungsbereich des Art. 19 Abs. 2 lit. a BetmG durch die Rechtsprechung noch gerechtfertigt ist. Die heutigen Herstellungsmethoden erlauben es nämlich, Cannabis herzustellen, dessen THC-Gehalt wesentlich höher ist als noch vor 20 Jahren. Zudem ist es nicht nachvollziehbar, warum das Bundesgericht Extasy anders behandelt als Amphetamin, für welches es die Menge, die den Anwendungsbereich des Art. 19 Abs. 2 lit. a BetmG berührt, auf 36 g fixiert hat. (bb)

Inhaltsverzeichnis

I. Préambule
II. Les conventions internationales des Nations-Unies
III. Le cas aggravé de la quantité selon le droit suisse
- 1. L’art. 19 ch. 2 lit. a LStup
  - 1.1. Généralités
  - 1.2. L’art. 19 ch. 2 lit. a LStup : la quantité mettant en danger la santé de nombreuses personnes
    - 1.2.1. Généralités
    - 1.2.2. La quantité mettant en danger la santé de nombreuses personnes
- 2. La révision du 20 mars 2008
  - 2.1. Généralités
  - 2.2. Le nouvel art. 19 ch. 2 lit. a : la mise en danger directe ou indirecte de la vie de nombreuses personnes
IV. La quantité selon le droit allemand
- 1. La BtMG de 1982
- 2. La quantité non négligeable
- 3. Le § 29 al. 3, 2e phrase BtMG
V. La quantité en droit français
- 1. La loi de 1970
- 2. Les ambiguïtés de la loi de 1970
- 3. Les seuils de transaction douanière
- 4. Les pratiques des parquets
- 5. Quelques exemples
VI. Le rôle de la quantité en droit de l’Union européenne
- 1. La consécration juridique du rapprochement des législations nationales relatives à la lutte contre les stupéfiants dans la législation de l’Union européenne
- 2. La décision-cadre 2004/757/JAI concernant l’établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue
- 3. La transposition de la décision-cadre en France et en Allemagne
VII. Synthèse
VIII. Conclusion