Inhaltsverzeichnis
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I. La réparation morale au sens de la LAVI révisée
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1. Conditions d’une réparation morale au sens de la LAVI
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2. Calcul de la réparation morale
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3. Guide élaboré par l’Office fédéral de la justice
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4. Publication d’une jurisprudence représentative
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II. Pratique des autorités LAVI d’après la gravité de l’atteinte
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1. Réparation morale allouée aux proches (compilé et commenté par Meret Baumann)
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a) Casuistique
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b) Critères applicables à la fixation du montant
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c) Bilan intermédiaire
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2. Atteintes à l’intégrité sexuelle (compilé et commenté par Meret Baumann)
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a) Casuistique
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b) Critères applicables à la fixation du montant
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c) Bilan intermédiaire
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3. Atteintes à l’intégrité physique (compilé et commenté par Blanca Anabitarte)
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a) Casuistique
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b) Critères applicables à la fixation du montant
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c) Bilan intermédiaire
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4. Atteintes à l’intégrité psychique (compilé et commenté par Sandra Müller Gmünder)
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a) Casuistique
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b) Critères applicables à la fixation du montant
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c) Bilan intermédiaire
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5. Violence domestique (compilé et commenté par Sandra Müller Gmünder)
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a) Casuistique
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b) Critères applicables à la fixation du montant
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c) Bilan intermédiaire
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III. Remarques finales
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1. Bilan général
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2. Un facteur de calcul : la faute concomitante légère
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3. Reconnaissance de prétentions civiles dans la procédure pénale
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4. Acceptation de la décision
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5. Prise de position de la CSOL-LAVI
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