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Table des matières

• I. Procédure
• A. Procès équitable ; bonne foi de l’autorité (art. 3 al. 2 let. a CPP)
• B. Présomption d’innocence et appréciation des preuves (art. 10 CPP)
• C. Interdiction de la double poursuite (art. 11 CPP)
• D. Principe de l’unité de la procédure (art. 29 CPP) et disjonction (art. 30 CPP)
• E. Obligation de motiver (art. 81 et 82 CPP)
• F. Droit d’être entendu (art. 107 CPP)
• G. Révocation et remplacement du défenseur d’office (art. 134 CPP)
• H. Indemnité du défenseur d’office (art. 135 CPP)
• I. Administration et exploitation des moyens de preuve (art. 139 ss CPP)
• J. Droit de refuser de témoigner fondé sur d’autres devoirs de discrétion (art. 173 CPP)
• K. Forme de la plainte pénale (art. 304 al. 1 CPP)
• L. Contenu de l’acte d’accusation (art. 325 et s. CPP)
• M. Procédure devant le tribunal de première instance suite au maintien de l’ordonnance pénale (art. 356 CPP)
• N. Procédure par défaut (art. 366 al. 1 CP)
• O. Procédure à l’égard des prévenus irresponsables (art. 374 ss CPP)
• P. Défaut des parties à la procédure d’appel (art. 407 CPP)
• Q. Révision d’une ordonnance pénale (art. 410 ss CPP)
• R. Frais dans la procédure de recours (art. 428 al. 2 let. a CPP)
• S. Droit du prévenu à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 al. 1 let. a CPP)
• T. Mesures de contrainte illicites (art. 431 CPP)
• U. Indemnité pour les frais de défense de la partie plaignante (art. 433 al. 1 CPP)
• II. Droit pénal matériel
• A. Partie générale
• 1. Désistement (art. 23 al. 1 CP)
• 2. Choix du genre de peine (art. 34 ss CP)
• 3. Travail d’intérêt général (art. 37 CP)
• 4. Sursis et sursis partiel à l’exécution de la peine (art. 42 ss CP)
• 5. Traitement ambulatoire (art. 63 CP)
• 6. Allocation au lésé (art. 73 CP)
• 7. Montant de l’amende (art. 106 CP)
• B. Partie spéciale
• 1. Tentative de meurtre (art. 111 et 22 CP), lésions corporelles graves (art. 122 CP) et simples (art. 123 CP), agression (art. 134 CP) et contrainte (art. 181 CP)
• 2. Incitation et assistance au suicide (art. 115 CP)
• 3. Escroquerie (art. 146 CP)
• 4. Gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP) et violation de l’obligation de tenir une comptabilité (art. 166 CP)
• 5. Injure (art. 177 CP)
• 6. Violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues (art. 179quater CP)
• 7. Menaces (art. 180 CP) et injure (art. 177 CP)
• 8. Contrainte (art. 181 CP)
• 9. Faux témoignage (art. 307 CP)
• 10. Délit à la Loi sur les produits thérapeutiques (art. 86 LPTh)