Inhaltsverzeichnis
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1. Introduction
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2. Le cas à juger
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3. Les questions soulevées
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3.1. Notion de traitement médical
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3.2. Hospitalisation ou séjour dans un établissement médico-social ?
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3.3. Séjour à demeure ou de longue durée dans un hôpital
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3.4. Nécessité d’une indication
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3.5. Interprétation de la loi
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3.6. Durée de versement des prestations d’hospitalisation
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4. Critique spéciale de l’arrêt 8C_275/2016 du 21 octobre 2016
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5. Conclusion