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Table des matières

• 1. Introduction
• 2. Les « générations » de droits humains
• 2.1. Le principe
• 2.2. Une critique récurrente
• 3. La Suisse actuelle et les droits sociaux
• 3.1. La Constitution fédérale
• 3.1.1. Quelques généralités
• 3.1.2. Le droit international et la Constitution fédérale
• 3.2. Les positions du Conseil fédéral et du Tribunal fédéral concernant certains droits fondamentaux reconnus à l’international
• 3.2.1. Le cas de la Charte sociale européenne
• 3.2.2. Les Pactes ONU I et II
• 3.2.2.1. La position politique du Conseil fédéral
• 3.2.2.2. L’approche générale du Tribunal fédéral
• 3.2.3. La Convention relative aux droits des personnes handicapées
• 3.2.3.1. La position politique du Conseil fédéral
• 3.2.3.2. L’approche générale du Tribunal fédéral
• 3.2.4. Le Tribunal fédéral et la justiciabilité indirecte
• 4. Les influences du changement
• 4.1. L’influence de la Cour européenne des droits de l’Homme
• 4.1.1. L’approche générale de la Cour par rapport aux « générations »
• 4.1.2. Le regard de la Cour sur la pratique suisse en matière de droits sociaux
• 4.1.3. L’importance de la jurisprudence européenne
• 4.2. L’influence onusienne
• 4.2.1. Les Comités consultatifs relatifs aux Pactes ONU I et II
• 4.2.2. Le Comité consultatif relatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées
• 5. Conclusion