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Célérité des nouvelles procédures d’asile et droits humains

Aspects problématiques et suggestions de compatibilité à la lumière de la CEDH

Anne-Laurence Graf

Aurélie Mariotti

Rechtsgebiete:

Ausländer- und Asylrecht, Menschenrechte, Verwaltungsverfahren

Zitiervorschlag: Anne-Laurence Graf / Aurélie Mariotti, Célérité des nouvelles procédures d’asile et droits humains, in: Jusletter 15. April 2019

Die Beschleunigung der Asylverfahren der im Rahmen der am 1. März in Kraft getretenen Asylgesetzrevision darf nicht auf Kosten des Grundsatzes der Nichtrückschiebung stattfinden. Die Autorinnen beschreiben den Ablauf des neuen Asylverfahrens, heben die problematischen Aspekte der Abklärungen bei Asylanträgen und der Rechtsvertretung angesichts der Verfahrensvorschriften aus Art. 3 und 13 der Europäischen Menschenrechtskonvention hervor und schlagen Lösungen vor, welche die Umsetzung des neuen Gesetzes mit diesen Bestimmungen vereinbaren. (jb)

Inhaltsverzeichnis

I. Introduction
II. Le contexte de la révision de la LAsi entrée en vigueur le 1er mars 2019
III. L’instruction de la demande d’asile
- 1. Le déroulement des procédures d’asile dans le nouveau droit
  - a. La phase préparatoire et la procédure Dublin
  - b. La procédure accélérée et la procédure étendue
  - c. Les délais et objectifs de traitement
- 2. Les exigences procédurales des articles 3 et 13 CEDH en matière d’instruction des demandes d’asile en procédure accélérée
  - a. L’exigence de garanties procédurales contre le refoulement arbitraire dans le cadre de procédures d’asile accélérées
  - b. Le seuil d’applicabilité : un « grief défendable »
  - c. L’exigence d’un contrôle rigoureux de la demande d’asile en procédure accélérée
- 3. Compatibilité avec les garanties procédurales des articles 3 et 13 de la CEDH : aspects problématiques et solutions
IV. La représentation juridique
- 1. La représentation juridique dans le nouveau droit
  - a. En procédure de première instance
  - b. En procédure de recours
- 2. Les garanties procédurales des articles 3 et 13 CEDH en matière de recours et d’assistance juridique en procédure accélérée
- 3. Compatibilité avec les garanties procédurales des articles 3 et 13 de la CEDH : aspects problématiques et solutions
  - a. Aspects problématiques en procédure de première instance
  - b. Aspects problématiques en procédure de recours
  - c. Suggestions de compatibilité avec les articles 3 et 13 CEDH
V. Conclusion