Inhaltsverzeichnis
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I. Introduction
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II. L’Office fédéral de l’Energie et ses tâches
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III. Les différentes infractions en lien avec le droit de l’énergie et l’électricité
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IV. Le déroulement de l’enquête
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V. Questions choisies issues de l’application de la DPA
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1. Elargissement de la procédure simplifiée
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2. Ordonnance de suspension versus ordonnance de non-entrée en matière
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3. La compétence de poursuite pénale de l’OFEN
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VI. Conclusion