Inhaltsverzeichnis
-
I. La suspension de la faillite faute d’actif
-
A. La procédure
-
B. Les conséquences
-
-
II. La réouverture de la procédure de faillite
-
III. La poursuite par voie de saisie (art. 230 al. 3 LP)
-
IV. La renaissance des poursuites (art. 230 al. 4 LP)
-
V. La radiation des personnes morales inscrites au registre du commerce
-
VI. La suspension de la liquidation d’une succession répudiée (art. 230a al. 1 LP)
-
A. La procédure
-
B. Les diverses étapes de la liquidation
-
-
VII. La suspension de la faillite des personnes morales
-
A. La réalisation à la requête d’un créancier gagiste (art. 230a al. 2 LP)
-
B. La « cession » à l’Etat (art. 230a al. 3 LP) – La réalisation par l’office (art. 230a al. 4 LP)
-