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Les symptômes pénaux du COVID-19

Réflexions sur l’incrimination et la répression des comportements liés à la crise sanitaire

Thierry Godel

Zitiervorschlag: Thierry Godel, Les symptômes pénaux du COVID-19, in: Jusletter 22. Juni 2020

Die SARS-CoV-2-Epidemie, welche die Schweiz seit einigen Monaten beschäftigt, wirft juristische Fragen hinsichtlich der Bedingungen für die Bekämpfung von Straftaten während ausserordentlichen Lagen auf, insbesondere von Taten, die für eine begrenzte Dauer eine Gesetzesübertretung darstellen. Der Autor untersucht den Effekt von Covid-19 auf die Kriminalität und behandelt die Problematik der strafrechtlichen Verantwortlichkeit während einer Gesundheitskrise. (el)

Inhaltsverzeichnis

1. Introduction
2. Quelle politique criminelle en temps de pandémie ?
- 2.1. Le maintien du lien entre la norme pénale et la désapprobation morale
- 2.2. La finalité répressive en ultima ratio
- 2.3. La typification des comportements réprimés pour un temps
- 2.4. La non-rétroactivité des lois temporaires
3. Quelles sont les infractions à composante Covid-19 ?
- 3.1. L’impact de la pandémie sur la délinquance
- 3.2. La protection de la santé publique et de la population
  - 3.2.1. La santé publique et la santé individuelle
  - 3.2.2. La propagation d’une maladie de l’homme
  - 3.2.3. Les infractions à la loi sur les épidémies
  - 3.2.4. Les contraventions aux mesures de lutte contre la propagation de la maladie
4. Quelle est l’étendue de la responsabilité pénale ?
- 4.1. La limite entre la responsabilité morale et la responsabilité pénale
- 4.2. La responsabilité du mineur et des parents
- 4.3. La responsabilité pour les actes commis dans le cadre de l’entreprise
  - 4.3.1. La punissabilité de l’employeur, du chef d’entreprise et de l’employé
  - 4.3.2. La punissabilité de l’entreprise au sens de l’art. 102 CP
  - 4.3.3. La punissabilité de l’entreprise au sens de l’art. 7 DPA
- 4.4. La responsabilité du supérieur hiérarchique
5. Conclusion