Inhaltsverzeichnis
-
1. Introduction
-
2. Quelle politique criminelle en temps de pandémie ?
-
2.1. Le maintien du lien entre la norme pénale et la désapprobation morale
-
2.2. La finalité répressive en ultima ratio
-
2.3. La typification des comportements réprimés pour un temps
-
2.4. La non-rétroactivité des lois temporaires
-
-
3. Quelles sont les infractions à composante Covid-19 ?
-
3.1. L’impact de la pandémie sur la délinquance
-
3.2. La protection de la santé publique et de la population
-
3.2.1. La santé publique et la santé individuelle
-
3.2.2. La propagation d’une maladie de l’homme
-
3.2.3. Les infractions à la loi sur les épidémies
-
3.2.4. Les contraventions aux mesures de lutte contre la propagation de la maladie
-
-
-
4. Quelle est l’étendue de la responsabilité pénale ?
-
4.1. La limite entre la responsabilité morale et la responsabilité pénale
-
4.2. La responsabilité du mineur et des parents
-
4.3. La responsabilité pour les actes commis dans le cadre de l’entreprise
-
4.4. La responsabilité du supérieur hiérarchique
-
-
5. Conclusion
