Inhaltsverzeichnis
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I. Introduction
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II. Présentation de l’initiative populaire
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A. Contexte de l’initiative
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B. Contre-projet indirect du Conseil fédéral
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III. Appréciation de l’initiative populaire
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A. Tension avec les droits fondamentaux
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1. Liberté de religion aux prises avec le « vivre ensemble »
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2. Principe de non-discrimination et neutralité religieuse de l’État
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3. Exhaustivité des exceptions à l’épreuve des libertés économique, de réunion et d’expression
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B. Redistribution des compétences ?
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C. Pertinence de l’initiative au sein de la Constitution fédérale
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D. Interdiction de contraindre une personne à se dissimuler le visage en raison de son sexe
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IV. Effet du Covid-19 sur l’interprétation de l’initiative
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A. Exception prévue pour des motifs de santé
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B. Initiative déphasée avec le bouleversement de nos coutumes sociales
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C. Avènement d’un nouveau « vivre ensemble sanitaire » ?
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V. Conclusion