Inhaltsverzeichnis
-
1. Introduction
-
2. Les définitions de la LStup et de l’OAStup
-
2.1. Substance ou préparation qui « engendre une dépendance »
-
2.2. Effets ou contenu d’un type donné
-
-
3. La classification des substances soumises à contrôle
-
3.1. Classification en droit des médicaments
-
3.2. Procédure suisse de classification des substances
-
3.3. Classification en sept tableaux
-
-
4. Le rôle des conventions internationales
-
4.1. Exposé
-
4.2. Critiques de la classification conventionnelle
-
4.2.1. Critiques afférentes aux définitions
-
4.2.2. Critiques sur le fonctionnement des autorités internationales
-
4.2.3. Critiques liées à la conception des conventions
-
-
-
5. Recommandations
-
5.1. Recommandation pour la classification
-
5.2. Recommandations plus générales
-
-
6. Conclusion: Bientôt la fin? Et après?
