Inhaltsverzeichnis
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1. Introduction
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2. Champ d’application extraterritorial au sens de l’article 3 paragraphe 2 RGPD
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2.1. Le traitement de données
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2.1.1. Le traitement en tant qu’opération
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2.1.2. L’application à des données ou des ensembles de données à caractère personnel
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2.1.3. Les exemples de traitements
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2.2. Les données à caractère personnel
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2.3. Les personnes concernées qui se trouvent sur le territoire de l’Union
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2.4. Le traitement par un responsable du traitement ou un sous-traitant qui n’est pas établi dans l’Union
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2.4.1. Le responsable du traitement
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2.4.2. Le sous-traitant
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2.4.3. L’absence d’établissement dans l’Union
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2.5. Les activités de traitement
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2.5.1. (…) Liées à l’offre de biens ou de services aux personnes concernées dans l’Union, qu’un paiement soit exigé ou non desdites personnes (lettre a)
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2.5.1.1. L’offre de biens ou de services
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2.5.1.2. L’offre aux personnes concernées dans l’Union
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2.5.1.3. L’absence d’exigence de paiement par les personnes concernées
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2.5.2. (…) Liées au suivi du comportement des personnes concernées, dans la mesure où il s’agit d’un comportement qui a lieu au sein de l’Union (lettre b)
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2.5.2.1. Le suivi du comportement des personnes concernées
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2.5.2.2. L’exigence du comportement ayant lieu au sein de l’Union
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3. La désignation d’un représentant dans l’Union (article 27 RGPD)
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4. Application extraterritoriale du Règlement en pratique
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5. Conclusion