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Table des matières

• 1. Introduction
• 2. Règlementation fédérale et cantonale applicable aux TDSSC
• 2.1. Les objectifs des traitements de la dépendance selon la LStup
• 2.2. Le régime de l’autorisation prévu dans la LStup pour les TDSSC
• 2.3. La règlementation dans les cantons romands
• 3. Caractéristiques des autorisations pour TDSSC
• 3.1. Champ d’application
• 3.1.1. Traitement des personnes dépendantes
• 3.1.2. Traitement au moyen de stupéfiants
• 3.1.3. Des stupéfiants pas forcément différents de ceux qui sont consommés illégalement
• 3.1.4. Une prescription qui peut être « off-label »
• 3.2. Validité et titularité de l’autorisation
• 3.3. Procédure : données récoltées
• 3.4. Conditions d’octroi de l’autorisation
• 3.4.1. Exigences de formation des professionnels
• 3.4.2. Restrictions en matière de benzodiazépines
• 3.4.3. Signature d’un contrat thérapeutique entre la personne en traitement et le médecin
• 3.4.4. Limitations liées au professionnel de la santé
• 3.4.5. Autres conditions
• 3.5. Conséquences sur le cadre de remise
• 3.5.1. Prise sous contrôle visuel
• 3.5.2. Forme de la méthadone
• 3.5.3. Exigences à l’égard des pharmacies
• 4. Analyse critique
• 4.1. Compétence des cantons pour édicter des dispositions d’exécution
• 4.2. Compétence des cantons pour édicter des dispositions allant au-delà de l’exécution
• 4.2.1. Jurisprudence du Tribunal fédéral
• 4.2.2. Le droit fédéral en matière de TDSSC est-il exhaustif ?
• 4.2.2.1. Contre l’exhaustivité du droit fédéral : l’interprétation littérale des art. 3e LStup et de l’OAStup
• 4.2.2.2. En faveur de l’exhaustivité du droit fédéral : l’historique de l’art. 3e LStup et de l’OAStup
• 4.2.3. Les cantons poursuivent-ils d’autres buts que ceux de la LStup ?
• 4.2.4. Que le droit fédéral soit exhaustif ou pas, des problèmes demeurent
• 4.3. Sanctions en cas de non-respect des directives cantonales
• 4.3.1. Sanctions pénales
• 4.3.2. Sanctions administratives
• 4.3.3. Mesures disciplinaires
• 5. Conclusion et propositions
• 5.1. Mettre à jour les règlementations
• 5.2. Clarifier les compétences des cantons
• 5.3. Analyse des effets des règlementations cantonales
• 5.4. Remplacer le régime d’autorisation par un système d’annonce
• 5.5. Favoriser le dialogue
• Annexe : Tableau II : Fondement des règles cantonales allant au-delà des exigences de la règlementation fédérale