Inhaltsverzeichnis
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1. Introduction
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2. Historique
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3. Naturalisation ordinaire
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3.1. Procédure communale et cantonale
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3.1.1. Conditions formelles
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3.1.2. Conditions matérielles
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3.2. Procédure fédérale
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3.3. Partenariat enregistré
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3.4. Décès du/des parent/s qui requiert/requièrent la nationalité pendant la procédure
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4. Naturalisation facilitée du conjoint d’un citoyen suisse en cas de séjour en Suisse et à l’étranger
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4.1. Naturalisation facilitée en Suisse selon l’art. 21 LN
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4.1.1. Conditions formelles et matérielles
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4.2. Naturalisation facilitée à l’étranger
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4.2.1. Conditions formelles et matérielles
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4.3. Mariage pour tous
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4.4. Problématique du décès d’un conjoint
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5. Refus, annulation ou retrait de la nationalité
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5.1. Refus de la nationalité
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5.2. Annulation de la nationalité (art. 36 LN)
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5.3. Retrait de la nationalité
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6. Conclusion
