Inhaltsverzeichnis
-
1. Introduction
-
2. La situation actuelle
-
2.1. Communauté d’autoconsommation
-
2.2. Regroupements dans le cadre de la consommation propre
-
-
3. Le concept d’autoconsommation virtuelle (CEL et RCP Virtuel)
-
4. Communautés Electriques Locales (CEL)
-
4.1. Définition
-
4.2. Conditions de participation
-
4.2.1. Le cercle des personnes visées
-
4.2.2. L’utilisation du réseau de niveau 7 (basse tension) et 5 (moyenne tension)
-
4.2.3. Volume minimal
-
4.2.4. Proximité géographique
-
-
4.3. Réduction du tarif d’utilisation du réseau
-
4.4. Fonctionnement de la communauté
-
4.4.1. Forme juridique
-
4.4.2. Facturation sur le plan interne de l’électricité autoconsommée
-
4.4.3. Adhésion et sortie des participants des locataires
-
-
-
5. Regroupements dans le cadre de la consommation propre (RCP) virtuels
-
5.1. Les nouveautés
-
5.2. Le lieu de production
-
5.2.1. L’élargissement aux lignes de raccordement
-
5.2.2. Définition de la « ligne de raccordement » et du « point de raccordement »
-
5.2.3. Niveau de tension inférieur à 1kV
-
-
5.3. La facturation des coûts liés à la constitution du RCP (microgrid)
-
