Inhaltsverzeichnis
-
1. Introduction
-
2. Cadre légal
-
3. Portée des règles de l’art
-
3.1. En l’absence d’une convention spécifique
-
3.2. En présence d’une convention spécifique
-
-
4. Rôle des règles de l’art en matière de responsabilité
-
4.1. En matière de responsabilité contractuelle
-
4.2. En matière de responsabilité délictuelle
-
-
5. Définition
-
5.1. Définition générale
-
5.2. Caractéristiques
-
5.2.1. Généralement reconnues et admises
-
5.2.2. Communément suivies et appliquées par les praticiens
-
5.2.3. Caractère écrit ou non écrit
-
5.2.4. Applicabilité territoriale
-
-
-
6. Délimitations
-
6.1. Par rapport aux obligations légales
-
6.2. Par rapport aux règles déontologiques
-
6.3. Par rapport aux règles de conduite, aux bonnes pratiques et aux us et coutumes
-
6.4. Par rapport aux règles de la profession
-
6.5. Par rapport aux règles de la prudence
-
-
7. Conclusion