Inhaltsverzeichnis
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1. Introduction
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1.1. Délimitations juridiques
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1.2. Délimitations sportives
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2. Fondements de la responsabilité civile délictuelle
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2.1. Conditions générales de la responsabilité
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2.2. Motifs justificatifs
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2.2.1. Facteurs excluant l’illicéité
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2.2.2. Facteurs interruptifs de la causalité
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2.3. Facteurs de réduction de l’indemnité
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3. Spécificités du milieu sportif
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3.1. Consentement de la victime et acceptation des risques
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3.1.1. Principes de base de la théorie de l’acceptation des risques
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3.1.2. Respect des règles du jeu
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3.1.3. Violation des règles du jeu
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3.2. Faute civile de l’auteur du dommage et impact des règles du jeu
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3.3. Faute concomitante du sportif victime du dommage
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4. Approche comparative
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4.1. Avec les pays voisins
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4.1.1. L’exemple de la France
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4.1.1.1. Différences systémiques notables
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4.1.1.2. Pratique judiciaire
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4.1.2. L’exemple de l’Italie
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4.2. Avec les pays de common law : l’exemple de la Grande-Bretagne
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5. Conclusion