Inhaltsverzeichnis
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1. Introduction
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2. Le cadre juridique suisse : l’absence de régime spécial
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3. Les régimes de responsabilité mobilisables de lege lata
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3.1. La responsabilité pour acte illicite (art. 41 CO)
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3.2. La responsabilité de l’employeur et l’organisation d’entreprise (art. 55 CO)
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3.3. La responsabilité du fait des produits (LRFP)
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4. Limites du droit positif et perspectives d’évolution
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5. Conclusion
