Chère lectrice, cher lecteur,
Comme chaque année, le mois de janvier commence par la galette des rois et se termine par l'édition spéciale de Jusletter consacrée au droit de la santé, préparée une nouvelle fois par l'Institut de droit de la santé de l'Université de Neuchâtel, conjointement avec le Professeur Thomas Gächter de l'Université de Zurich.
Au moment où l'Institut de droit de la santé célèbre ses vingt ans, la vitalité du droit de la santé ne faiblit pas : comme les projets de nouvelles lois et les réformes d'anciennes abondent, comme la jurisprudence cantonale, fédérale et européenne foisonne, les auteurs ont toujours plus de matière pour enrichir leurs réflexions, comme la présente édition spéciale de Jusletter en témoigne une fois encore.
Le droit suisse a fourni à la Cour européenne des droits de l'homme la moitié des cas relatifs à l'assistance en fin de vie. Deux auteurs français, Grégor Puppinck, Dr en droit, et Claire de la Hougue, Dr en droit, analysent ces arrêts et en décryptent l'évolution.
Sous le titre provocant «Wieviel Evidenz für welche Objektivität?», Evalotta Samuelsson nous propose un commentaire critique du dernier arrêt du Tribunal fédéral relatif à l'appréciation des troubles somatoformes douloureux dans le cadre de l'assurance-invalidité.
Dans la foulée, le Prof. Jörg Paul Müller, Dr en droit, enfonce le clou et considère que la jurisprudence qui part de la présomption que les troubles somatoformes douloureux peuvent dans la règle être surmontés par le patient avec un peu de bonne volonté contredit les garanties procédurales ancrées dans la Constitution fédérale. Il réclame en conclusion plus d'équité procédurale et moins de dogmatisme pesant.
Le mois de l'entrée en vigueur de la nouvelle législation fédérale sur la recherche, le Prof. Max Baumann, Dr en droit, fait le tour de la réglementation de la recherche sur l'être humain et le termine par ce coup du cœur : «Forschung regulieren aber nicht strangulieren» !
Anne Decollogny, Dr en sciences de la vie, et la Prof. Valérie Junod, Dr en droit, allient leurs compétences pour nous expliquer simplement ce que sont les génériques, puis pour décortiquer les mécanismes complexes de fixation du prix des médicaments génériques.
Le principe d'équivalence des soins (qui postule qu'un détenu devrait avoir les mêmes droits qu'une personne libre quand il est atteint dans sa santé) est un excellent slogan. Sa mise en œuvre concrète se révèle cependant semée d'embûches à l'ère sécuritaire que nous vivons. Sonia Zbinden Lopez esquisse des pistes de réflexion pour améliorer la situation.
Dans une contribution en anglais, Stuart McLennan et la Prof. Bernice Elger, Dr méd., se demandent, en se fondant sur une étude qualitative relative à la communication des erreurs médicales, si l'imputation d'une responsabilité pénale aux médecins ayant violé les règles de l'art médical est éthiquement, juridiquement et politiquement opportune.
« Des cigares, du whisky et surtout pas de sport », telle était la devise de Sir Winston Churchill en matière de santé. Le sport est en effet une activité à risque, par exemple celui de subir une commotion. Alexandra Veuthey examine les réponses que donnent le droit et les réglementations des fédérations sportives.
Franziska Sprecher, Dr en droit, et Patricia Schiess Rütimann, Dr en droit, nous livrent le désormais traditionnel compte-rendu du symposium en droit de la santé de l'Université Privée de la Principauté du Liechtenstein (UFL), consacré en 2013 au thème brûlant de l'économie et de la santé.
Enfin, Jean Perrenoud nous offre une recension de la troisième édition de l'ouvrage de Thomas Gächter et Bernhard Rütsche, «Gesundheitsrecht : Ein Grundriss für Studium und Praxis», dont il recommande l'achat même aux francophones.
Comme d'habitude, vous trouverez en outre dans cette édition spéciale la liste des nouveautés législatives, jurisprudentielles et doctrinales en droit de la santé préparées par les collaborateurs de l'Institut de droit de la santé. Après une réflexion au sein de l'équipe, nous avons décidé de recentrer cette rubrique sur le droit de la santé interne et européen et de réduire les indications sur les autres pays, dont plusieurs possèdent désormais des centres de recherche qui recensent également les nouveautés de leur propre droit de la santé, comme l'Institut droit et santé de la Prof. Anne Laude, Dr en droit, à l'Université Paris V Descartes (http://www.institutdroitsante.com).
Je rappellerai pour terminer que la plupart des contributions parues l'an dernier dans Jusletter sur des thématiques de droit de la santé seront prochainement publiées dans le volume 2014 de la RSDS / SZG, qui peut d'ores et déjà être commandé auprès de Weblaw.
Bonne année en pleine santé à chacune et chacun et bonne lecture.
| Prof. Olivier Guillod, Dr en droit |
| Université de Neuchâtel, Rédacteur Jusletter |
