La peine pécuniaire face aux différences socio-économiques
Analyse économique de l’effet dissuasif des jours-amende
La présente contribution traite de la fonction de prévention générale de la peine pécuniaire telle que connue en Suisse depuis 2007. A la lumière des modèles de la dissuasion et du niveau optimal des sanctions développés dans le champ de l’analyse économique du droit pénal, l’intérêt de cette étude est de comparer l’apport de l’amende et du système des jours-amende en rapport avec la réalisation de l’objectif de prévention générale par la sanction monétaire.
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Les sanctions monétaires suisses et leur fonction de prévention
- 2.1. L’amende selon les art. 48ss aCP
- 2.2. La peine pécuniaire selon les art. 34ss CP
- 3. Modèle et exemples d’une peine plus sévère pour les personnes « riches » que pour les personnes « pauvres »
- 4. Le modèle économique de la dissuasion et les peines monétaires suisses
- 4.1. L’amende selon les art. 48ss aCP
- 4.2. La peine pécuniaire selon les art. 34ss CP
- 5. Conclusion
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