Jusletter

Recours rejeté dans l'affaire Kneubühl

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Délits contre la vie et l'intégrité corporelle, Peines et mesures. Pénologie
  • Proposition de citation: Jurius, Recours rejeté dans l'affaire Kneubühl, in : Jusletter 20 octobre 2014
TF – Le recours interjeté par Peter Hans Kneubühl contre le jugement de la Cour suprême du canton de Berne du 20 novembre 2013 est rejeté par le Tribunal fédéral. On en reste ainsi à la mesure thérapeutique institutionnelle prononcée. Le recourant s’était opposé par les armes en septembre 2010 à la vente forcée de sa maison. (Arrêt 6B_286/2014)
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