Jusletter

Gazprom affrontera la justice fribourgeoise

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: CO partie générale, Procédure civile
  • Proposition de citation: Jurius, Gazprom affrontera la justice fribourgeoise, in : Jusletter 17 novembre 2014
TF – Le géant gazier russe Gazprom ne pourra éviter un procès devant la justice fribourgeoise après la débâcle de l'une de ses sociétés, Runicom, mise en faillite en 2005. Le Tribunal fédéral a débouté la multinationale. (Arrêt 4A_345/2014)
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