Jusletter

«Kassensturz»-Beiträge zu IV-Gutachten verletzen Persönlichkeit

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des personnes, Droit des assurances sociales
  • Proposition de citation: Jurius, «Kassensturz»-Beiträge zu IV-Gutachten verletzen Persönlichkeit, in : Jusletter 22 décembre 2014
TF – Des déclarations blessantes ont été faites dans l’émission de la SRF « Kassensturz » consacrée à une enquête sur les offices AI, estime le Tribunal fédéral. Ainsi, « Kassensturz » avait modifié son rapport. (Arrêt 5A_521/2014) (sl)
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