Chère lectrice, cher lecteur,
Jusletter consacre une nouvelle édition spéciale au droit du sport, avec un accent mis cette fois-ci sur la croissance rapide des paris sportifs légaux et illégaux. La manipulation des compétitions sportives s'est transformée en une menace mondiale pour la crédibilité du sport. Pour pouvoir préserver et promouvoir les valeurs positives du sport et par là-même sa crédibilité, les fédérations sportives et les autorités publiques doivent à l'avenir veiller, dans le cadre d'efforts conjoints, à mettre en place des mécanismes de protection.
Sanctions pénales en matière de matchs arrangés : quoi de neuf ? Madalina Diaconu se penche sur la menace qui pèse aujourd'hui sur l'intégrité du sport. Outre le fait que les matchs truqués influencent le résultat des compétitions, ils portent également atteinte aux valeurs culturelles et pédagogiques du sport. L'auteure présente les 19 pays ayant récemment adopté une législation spécifique criminalisant la manipulation de résultats sportifs, le Danemark, l'Allemagne, la Lettonie, la Russie et la Suisse ayant entamé un processus dans ce sens.
Denis Oswald examine la manipulation des compétitions sportives avec notamment l’avènement d'Internet. Il en trouve le fondement dans la nature même de l'être humain, celui-ci éprouvant depuis des temps immémoriaux le besoin de se mesurer à ses semblables. Pour atteindre nos objectifs, nous tirons le meilleur parti de nos ressources et n'hésitons pas à recourir à des artifices pour les améliorer ou à enfreindre des règles. Il regrette que les organisations sportives ne disposent que de pouvoirs et moyens limités pour y remédier par des mesures appropriées.
Wilhelm Rauch et Patrick Schönenberger mettent en lumière les nouvelles dispositions pénales en matière de corruption privée, tout en y incluant le projet de loi sur les jeux d'argent ainsi que les révisions partielles du Code de procédure pénale et de la loi sur l'encouragement du sport afférentes. Ils y voient un instrument nécessaire pour pouvoir engager des poursuites pénales efficaces en cas de manipulations des compétitions sportives. A l'avenir, il sera notamment également possible d'accorder l'entraide judiciaire dans des procédures pénales étrangères.
Parallèlement aux scandales liés aux matchs truqués qui continuent de faire la une des quotidiens, la lutte contre la manipulation des compétitions sportives s'intensifie en coulisses. Outre l'adoption de nouvelles dispositions pénales incriminant la manipulation des compétitions sportives, Simon Mudry et Grégoire Mangeat plaident – en matière de prévention – pour une collaboration renforcée entre les organisations sportives, les opérateurs de paris et les autorités publiques.
En sa qualité de cour d'arbitrage, le Tribunal arbitral du sport (TAS), créé en 1984, constitue l'instance suprême du sport international. Le nombre d'affaires tranchées chaque année à Lausanne est passé à près de 400. Nicolas Dutoit compare les divers modes de résolution des conflits adoptés par le TAS et illustre combien la médiation prend une place toujours plus importante dans le sport.
Alors que d'autres fédérations ont recours aux juridictions ordinaires pour régler leurs litiges en première instance, la Fédération Internationale de Volleyball (FIVB) a prévu une autorité de gestion dans le sens d'un contrôle interne comme première instance pour résoudre les litiges financiers. Stephen Bock jette un regard sur le système de règlement des différends dans le monde international du volleyball. L'auteur livre un aperçu du fonctionnement de ce système novateur à trois niveaux.
Du point de vue juridique, les footballeurs professionnels doivent être qualifiés de travailleurs. Une particularité juridique du football professionnel consiste dans le fait qu'outre les dispositions convenues dans le contrat de travail et les dispositions légales (nationales) concernant le contrat de travail, les dispositions de la FIFA sont également applicables à la validité et l'applicabilité du contrat de travail d'un sportif professionnel. Martin Kaiser se pose notamment la question de savoir si les droits d'un joueur selon le droit suisse du travail, en cas de résiliation unilatérale et anticipée d'un contrat de travail, sont trop faiblement protégés. Il en conclut que ces droits pourraient encore être améliorés.
Je vous souhaite une agréable lecture et un bon début de semaine.
| Antonio Rigozzi |
| Université de Neuchâtel, Rédaction Jusletter Droit du sport |
