Jusletter

Participation à l’organisation criminelle « Etat islamique »

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle
  • Proposition de citation: Jurius, Participation à l’organisation criminelle « Etat islamique », in : Jusletter 27 mars 2017
TF – Le Tribunal fédéral confirme les condamnations pour participation à une organisation criminelle prononcées par le Tribunal pénal fédéral contre deux hommes irakiens qui, comme membres de l’« Etat islamique » (EI), ont été actifs pour cette organisation terroriste. S’agissant des peines privatives de liberté de quatre ans et huit mois prononcées, le Tribunal pénal fédéral est invité à rendre une nouvelle décision. Le Tribunal fédéral admet les recours des deux condamnés sur ce point. (Arrêts 6B_1104/2016, 6B_1132/2016)

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