Jusletter

Un ex-directeur d’UBS gagne son procès contre la Finma

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la surveillance, Droit bancaire, Protection des données
  • Proposition de citation: Jurius, Un ex-directeur d’UBS gagne son procès contre la Finma, in : Jusletter 27 mars 2017
TF – Un ex-cadre d’UBS a gagné, le 22 mars 2017, devant le Tribunal fédéral le procès qui l’opposait à la Finma. Cet ex-directeur de banque obtient la radiation des informations le concernant sur une liste grise tenue par le gendarme de la finance. (Arrêt 1C_214/2016)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.