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TF – Le Tribunal arbitral, dont le siège a été fixé à Genève, est compétent pour connaître des demandes formées par 12 entreprises ukrainiennes contre la Fédération de Russie. Le Tribunal fédéral rejette les recours de la Fédération de Russie. Les sociétés concernées réclament à la Fédération de Russie, devant le Tribunal arbitral, des dommages-intérêts à hauteur de 50,3 millions de dollars US, respectivement 47,4 millions de dollars US, pour cause d'expropriation d'installations sises sur la péninsule de Crimée. (Arrêts 4A_396/2017, 4A_398/2017)