Jusletter

Un test rapide de dépistage de drogues peut être ordonné directement par la police

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière, Droit pénal des stupéfiants, Police et ordre
  • Proposition de citation: Jurius, Un test rapide de dépistage de drogues peut être ordonné directement par la police, in : Jusletter 10 décembre 2018
TF – La police peut exiger du conducteur d’un véhicule qu’il se soumette à un test rapide de dépistage de drogues. Il n’est pas nécessaire qu’une telle mesure soit ordonnée par le ministère public. Le Tribunal fédéral rejette le recours d’un automobiliste. (Arrêt 6B_598/2018)
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