Jusletter

Défendre «l´indéfendable»: droit ou devoir de l´avocat?

  • Auteur-e-s: Jean-Philippe Dunand / Christophe Petermann
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jean-Philippe Dunand / Christophe Petermann, Défendre «l´indéfendable»: droit ou devoir de l´avocat?, in : Jusletter 27. Mai 2002
Par une approche pluridisciplinaire les auteurs tentent une réflexion partielle sur les rapports entre éthique et droit à la lumière du procès pénal. Ils cherchent à déterminer s´il existe des règles juridiques ou des principes philosophiques qui empêchent, ou justifient, voire obligent, un avocat à soutenir une cause pénale dite «indéfendable». Leur raisonnement s´articule autour de deux chapitres principaux. Dans un premier temps, ils définissent les règles juridiques - générales ou spéciales – qui régissent l´activité de l´avocat, singulièrement son droit ou son devoir de défendre ou non un accusé dans une procédure pénale. Ils prennent en compte dans ce cadre la toute nouvelle loi fédérale sur la libre circulation des avocats qui est entrée en vigueur le premier juin dernier. Dans un second temps est essayée une approche philosophique, en deux étapes, une première sous la forme d´une phénoménologie du procès pénal, la seconde, conduite au niveau de l´imputation, s´efforçant de penser le rôle de l´avocat en tant que défenseur de la liberté et les obligations y relatives. Les auteurs concluent que la défense d´un criminel, effectuée dans le respect des règles légales et déontologiques, représente un devoir de la profession. Elle constitue en outre, sur un plan plus philosophique, la manifestation d´un juste distance entre parties, entre intervenants au procès, juste distance qui préserve l´accusé de l´identification réifiante à son acte.

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