Neue Kontingente für Nicht-EU/EFTA-Ausländerinnen und -Ausländer
Der Bundesrat bestimmt die Höchstzahlen für Drittausländer
Jurius
Proposition de citation: Jurius, Neue Kontingente für Nicht-EU/EFTA-Ausländerinnen und -Ausländer, in : Jusletter 4. November 2002
Der Bundesrat hat am 30. Okt. 2002 die Höchstzahlen für die ausländischen Arbeitskräfte aus den Nicht-EU/EFTA-Staaten festgelegt. Sie gelten für ein ganzes Kontingentsjahr vom 1. Nov. 2002 bis zum 31. Okt. 2003.
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