Jusletter

Le Conseil fédéral entend préserver les forêts et leurs prestations

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Economie agricole et forestière
  • Proposition de citation: Jurius, Le Conseil fédéral entend préserver les forêts et leurs prestations, in : Jusletter 2 avril 2007
La loi sur les forêts, datant de 1991, doit être adaptée aux enjeux actuels et subir une révision partielle. C'est le message que le Conseil fédéral a adressé le 28 mars 2007 au Parlement.

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.