Jusletter

Nationalfonds und AHV

Forschungsbeiträge und Stipendien sind kein beitragspflichtiges Einkommen

  • Auteur-e: fel.
  • Domaines juridiques: Assurance vieillesse et survivants
  • Proposition de citation: fel., Nationalfonds und AHV, in : Jusletter 4 juin 2007
Les montants alloués à un chercheur par le Fonds national suisse de la recherche scientifique ne sont pas considérés comme un revenu soumis à l’AVS selon un récent arrêt du Tribunal fédéral. (cli)

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