Jusletter

Der Fiskus und das Manna der Parteien

Der Abzug von Parteispenden in der Steuererklärung ist rechtswidrig

  • Auteur-e: fel.
  • Domaines juridiques: Impôt sur le revenu et impôts directs en général
  • Proposition de citation: fel., Der Fiskus und das Manna der Parteien, in : Jusletter 9 juillet 2007
Le Tribunal fédéral a considéré contraire à la loi sur l’harmonisation des impôts directs la déduction de dons aux partis politiques. Il a néanmoins rejeté un recours de deux contribuables qui n’avaient pas invoqué de libéralités. (cli)

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