Jusletter

Sich selber Öffentlichkeit verschrieben

Interne Rekurskommission verlangt Herausgabe von Protokollen

  • Auteur-e: fel.
  • Domaines juridiques: Droit administratif
  • Proposition de citation: fel., Sich selber Öffentlichkeit verschrieben, in : Jusletter 16 juillet 2007
L’augmentation de la transparence souhaitée par le législateur avec la nouvelle loi éponyme doit aussi être garantie par le Tribunal fédéral et pas seulement dans le domaine de la jurisprudence. Pour faire avaler cette pilule amère pour certains, la commission de recours interne a prescrit au Tribunal fédéral une procédure pilote lancée par le président de la communauté de travail des journalistes accrédités au Tribunal fédéral. (cli)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.