Jusletter

Demande pour étude sur l'informatique des tribunaux fédéraux

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Organisation de l'Etat et autorités, E-Government, Informatique juridique
  • Proposition de citation: Jurius, Demande pour étude sur l'informatique des tribunaux fédéraux, in : Jusletter 3 septembre 2007
Le groupe de travail « IT-Tribunal fédéral » des Commissions des finances et des Commissions de gestion propose, avec l'accord du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral, de réaliser une étude sur l'informatique des tribunaux fédéraux.
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