Mieux protéger l’homme contre les chiens dangereux : la CSEC décide de la suite des travaux
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a pris acte des résultats de la consultation sur le projet visant à mieux protéger l’homme contre les chiens dangereux. Les participants à la consultation ayant salué la mise sur pied d’une base légale à l’échelon fédéral, la CSEC-N a décidé de poursuivre ses travaux sans délai et de définir dès 28 novembre 2007 la marche à suivre.
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