Jusletter

Dans le domaine de la publicité des participations, le cas Sulzer a fait considérablement avancer l’activité législative qui a conduit à réviser de façon pressante tant la LBVM (art. 20 et 31 al. 1) que les règles sur la publicité des participations de l’OBVM-CFB. Après l’entrée en vigueur d’une première révision partielle le1er juillet 2007 suivie d’une seconde le 1er décembre 2007, d’autres modifications sont encore à venir (prêt de titres). L’auteur exprime ses critiques sur certains points de la réforme. L’avenir nous dira si cette impatience à légiférer n’aura pas finalement été une tempête dans un verre d’eau. (cli)